Article 15
Le directeur de l'Institut national du service public est nommé par décret pour une période de quatre ans renouvelable une fois.
Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public
NOR : TFPF2132657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/1/TFPF2132657D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/1/2021-1556/jo/article_15
Texte n°39