Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : MERM2133941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/MERM2133941A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXE I
ZONES DE PÊCHE ÉTABLIE ET MODALITÉS D'EXPLOITATION


Les zones de pêche établie sont délimitées par les points géographiques figurant dans la présente annexe, reliés par ordre alphabétique :



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