Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : MERM2133941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/MERM2133941A/jo/article_snum14

Texte n°15

ANNEXE XIII


DÉCLARATION QUOTIDIENNE DE CAPTURE DE LÉGINE À L'ADMINISTRATION DES TAAF


Ces informations doivent être envoyées par le capitaine du navire à l'administration des TAAF ( [email protected]) sous forme de tableau Excel comportant les informations ci-dessous.


Nom du Navire
N° ligne
Espèce


(code FAO)


Quantité brute conservée (kg)