Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : MERM2133941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/MERM2133941A/jo/article_snum12

Texte n°15

ANNEXE XI


RAPPORT DE MISE À L'EAU DES PALANGRES


Le capitaine du navire transmet un tableau Excel comportant les informations ci-dessous en colonnes pour informer le secrétariat de l'APSOI ( [email protected]) et l'administration des TAAF ( [email protected]) de la mise à l'eau et du retrait des palangres :


- Nom du Navire


- Numéro de Palangre


- Espèce ciblée (code FAO)


- Type de pêche (Commerciale, Expérimentale)


- Début filage " " Date et heure (JJ/MM/AAAA hh : mm)


- Début filage " " Latitude (XX, XX)


- Début filage " " Longitude

- Début filage " " Profondeur (en mètres)


- Fin filage " " Date et heure


- Fin filage " " Latitude


- Fin filage " " Longitude


- Fin filage " " Profondeur


- Début virage " " Date et heure


- Fin virage " " Date et heure


- Type de palangre


- Type d'appât


- Taille Hameçon


- Espacement hameçon (en mètre)


- Marque d'hameçon


- Longueur de ligne (en mètre)


- Nb d'hameçons filés


- Nb d'hameçons par bouquets (pour trotline)


- Nb d'hameçons perdus


Un modèle de fichier Excel est fourni par les TAAF à l'ensemble des navires autorisés.