Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

NOR : SSAS2133969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/18/SSAS2133969A/jo/texte
JORF n°0271 du 21 novembre 2021
Texte n° 14

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162- 50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu le cahier des charges du projet d'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason) ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 15 novembre 2021,
Arrêtent :


  • L'expérimentation « Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK - Di@pason », telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus et annexée au présent arrêté, est prolongée pour une durée de dix-huit mois à compter du 19 novembre 2021.


  • Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 18 novembre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
K. Julienne


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 15,4 Mo
Retourner en haut de la page