Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0271 du 21 novembre 2021
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/11/21/0271
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
- Arrêté du 17 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022
Ministère de l'intérieur
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Ministère de la justice
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d'exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux
- Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)
Ministère de la mer
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 15 novembre 2021 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2021
- Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 portant agrément de la Fédération de double dutch
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Ministère des armées
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : région Hauts-de-France)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-Seine)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Indre-et-Loire)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la justice
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 8 novembre 2021 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Ministère de la mer
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ministère de la transition écologique
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Wattignies
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
- Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Naturalisations et réintégrations
- Décret du 19 novembre 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 19 novembre 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 19 novembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Cher)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Var)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires de Corse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée)