Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1. Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

2. Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
3. Décret n° 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
4. Décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

5. Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
6. Arrêté du 16 novembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris
7. Arrêté du 17 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère des armées

8. Arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10. Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Ministère de la justice

11. Arrêté du 17 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge des frais de déplacement des citoyens invités à participer aux ateliers délibératifs dans le cadre des états généraux de la justice

Ministère de la culture

12. Délibération n° 2021/CA/33 du 5 novembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Ministère des solidarités et de la santé

13. Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d'exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux
14. Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

Ministère de la mer

15. Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16. Arrêté du 15 novembre 2021 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2021
17. Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

26. Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation
27. Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
28. Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

Ministère des armées

29. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

30. Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2021
31. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
32. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : région Hauts-de-France)
33. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-Seine)
34. Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (administration territoriale : Indre-et-Loire)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

35. Arrêté du 25 octobre 2021 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de la justice

36. Arrêté du 26 octobre 2021 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
37. Arrêté du 8 novembre 2021 portant fin de fonctions d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
38. Arrêté du 16 novembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
39. Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

40. Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
41. Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
42. Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de la mer

43. Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 portant nomination des membres au Conseil national de la mer et des littoraux

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

44. Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

55. Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

56. Avis fixant le nombre de places offertes au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

57. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Cher)
58. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Var)
59. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin)
60. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
61. Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires de Corse)
62. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales)
63. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée)

Ministère de la justice

64. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)