Arrêté du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien

Version INITIALE

NOR : MERM2133941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/19/MERM2133941A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.