Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND2121595D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/MEND2121595D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/2021-1510/jo/article_11

Texte n°2

Article 11


I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.
II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.