Article 12
Au a de l'article 3 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans sa version issue du présent décret, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit ».
Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MEND2121595D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/MEND2121595D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/2021-1510/jo/article_12
Texte n°2