Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND2121595D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/MEND2121595D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/19/2021-1510/jo/article_16

Texte n°2

Décret n° 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Article 16


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception du chapitre II, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.