L'article 2 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est ainsi rétabli :

« Art. 2.-Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation. »

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
« a) La classe normale qui comprend sept échelons ;
« b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.
« Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :
« a) La classe normale qui comprend sept échelons,
« b) La hors-classe qui comprend trois échelons. »

Le tableau figurant au 1° de l'article 12 du même décret est remplacé le tableau suivant :
«

».

L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit :
«

».

L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « 8e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon » et les mots : « hors échelle B » sont remplacés par les mots : « hors échelle B bis ».

L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 3e échelon » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'article 16 » sont remplacés par les mots : « l'article 14 ».

L'article 28 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au 6° est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° Au 6°-1, après les mots : « dans leur grade, », sont insérés les mots : « le 6e échelon et ».

L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 29.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée ainsi qu'il suit :
«

».

L'article 30 du même décret est abrogé.