Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version INITIALE

NOR : MICB2132921D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/6/MICB2132921D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/11/6/2021-1453/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Afin de favoriser l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes, le bénéfice du « pass Culture » institué par le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 est étendu aux jeunes de moins de dix-huit ans dans les conditions fixées par le présent décret. Ce dispositif comporte deux parts : une part collective et une part individuelle.