Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Version INITIALE

NOR : SSAH2124804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/SSAH2124804D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1406/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Cadre supérieur de santé

7e échelon

-

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Cadre de santé

9e échelon

-

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


».