Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Version INITIALE

NOR : SSAH2124804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/SSAH2124804D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1406/jo/article_1

Texte n°35

Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Article 1


L'intitulé de la section 2 du titre Ier du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Corps des infirmiers de bloc opératoire, corps des infirmiers anesthésistes et corps des puéricultrices ».