Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Version INITIALE

NOR : SSAH2124804D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/SSAH2124804D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/29/2021-1406/jo/article_6

Texte n°35

Décret n° 2021-1406 du 29 octobre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction

Article 6


Les sections 3 et 4 du titre Ier et les articles 38 et 39-1 du même décret sont abrogés.