Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2121222D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/1/ESRS2121222D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/10/1/2021-1290/jo/article_12

Texte n°14

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Article 12


I.-A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Nantes, » est supprimé.
II.-Au 83° de l'article D. 718-5 du code de l'éducation et au 18° de l'article D. 731-6 du même code, les mots : « l'université de Nantes » sont remplacés par les mots : « Nantes Université ».
III.-Le décret du 4 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Dans le titre, les mots : « l'université de Nantes » sont remplacés par les mots : « Nantes Université » ;
2° A l'article 1er, les mots : « et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire sont respectivement associés à l'université de Nantes » sont remplacés par les mots : « est associé à Nantes Université » ;
3° A l'article 2, les mots : « l'université de Nantes » sont remplacés par les mots : « Nantes Université » ;
4° L'article 3 est abrogé.
IV.-Dans le titre et dans les articles 1er et 2 du décret du 31 janvier 2017 susvisé, les mots : « l'université de Nantes » sont remplacés par les mots : « Nantes Université ».