Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 15)
Annexe
Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre 1er : Le président
Chapitre 2 : Les instances
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le directoire
Section 3 : Le conseil académique
Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique
Section 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de recherche
Section 6 : Les instances représentatives des personnels
Chapitre 3 : L'administration universitaire
Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Article 11
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, le 42° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 13° Nantes Université : décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ; »
3° A l'article D. 718-5, les 80° et 84° sont abrogés.