Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Article 5)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 6 à 15)
Annexe
Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ
Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ
Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES
Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre 1er : Le président
Chapitre 2 : Les instances
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le directoire
Section 3 : Le conseil académique
Section 4 : Le conseil d'orientation stratégique
Section 5 : Les conférences des directeurs de composante et des directeurs de structures de recherche
Section 6 : Les instances représentatives des personnels
Chapitre 3 : L'administration universitaire
Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES
Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE
Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE
Article 6
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université de Nantes sont transférés à l'établissement public expérimental Nantes Université.
Les agents précédemment affectés dans cet établissement sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers inscrits à l'université de Nantes sont inscrits dans l'établissement public expérimental.