Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0231 du 3 octobre 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/3/0231
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
- Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère)
- Décision du 28 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer
- Arrêté du 29 septembre 2021 fixant les tarifs d'utilisation de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
- Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2021
Ministère de l'intérieur
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la culture
Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Mesures nominatives
Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2021)
- Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques