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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0231 du 3 octobre 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/10/3/0231

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret du 1er octobre 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

  1. Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature
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