Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAH2121289D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/SSAH2121289D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/29/2021-1256/jo/article_12

Texte n°25

Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Article 12


Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 10 mai 2017susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit ».