Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière (Articles 12 à 17)
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière (Articles 18 à 23)
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (Articles 24 à 34)
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (Articles 41 à 47)
Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur (Article 48)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 49 à 50)
Annexe
Article 1
Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend trois grades :
« 1° Les premier et deuxième grades comportent onze échelons ;
« 2° Le troisième grade comporte neuf échelons. »