Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 8)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 9 à 17)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS
Titre II : STRUCTURE
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : Le président et le comité de direction
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le conseil scientifique
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Chapitre III : Les autres instances centrales
Chapitre IV : Les instances déconcentrées
Chapitre V : Dispositions électorales
Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale
Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental
Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Annexe
Article 16
L'article 3, les articles 5 à 7, l'article 9, l'article 11, le 1° de l'article 14 et l'article 15 entrent en vigueur le 1er janvier 2022.