Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le VII de son article 3 ;
Vu le décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Vu la demande du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et du président de la Nouvelle-Calédonie en date du 17 septembre 2021 de bénéficier de l'intervention de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie ;
Considérant que la circulation particulièrement active du virus SARS-CoV-2 en Nouvelle Calédonie, qui a justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le décret du 8 septembre 2021 susvisé et la prorogation de son échéance au 15 novembre 2021 par la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, entraîne des tensions significatives sur l'offre de soins locale ; qu'il convient dès lors, ainsi que l'ont demandé le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le président de la Nouvelle-Calédonie, de mobiliser la réserve sanitaire pour apporter un appui aux services hospitaliers dans ce territoire,
Arrête :
Fait le 17 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel