Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE (Articles 1 à 4)
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES (Articles 5 à 8)
Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 9 à 17)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS
Titre II : STRUCTURE
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : Le président et le comité de direction
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le conseil scientifique
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Chapitre III : Les autres instances centrales
Chapitre IV : Les instances déconcentrées
Chapitre V : Dispositions électorales
Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale
Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental
Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION
Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Annexe
Article 14
Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 29° est abrogé ;
2° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Université de Lille : décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 » ;
3° Le 52° de l'article D. 718-5 est abrogé.