Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2117979D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/ESRS2117979D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/20/2021-1206/jo/article_9

Texte n°7

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

Article 9


Les biens, droits et obligations de l'université de Lille sont dévolus à l'établissement expérimental Université de Lille. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Lille demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université de Lille sont inscrits dans l'établissement public expérimental.