Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation (Articles 7 à 13)
Chapitre IV : Avancement (Articles 14 à 20)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Article 21)
Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel (Articles 22 à 24)
Chapitre VII : Constitution initiale du corps (Articles 25 à 26)
Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales (Articles 27 à 30)
Article 20
La valeur professionnelle des membres de ce corps est appréciée dans les conditions prévues par le décret du 16 décembre 2014 susvisé.