Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris

Version INITIALE

NOR : TERB2117481D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TERB2117481D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1079/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
1° Le grade de gardien-brigadier de police municipale de Paris, qui comporte douze échelons ;
2° Le grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris, qui comporte neuf échelons et un échelon spécial ;
Les gardiens-brigadiers relèvent de l'échelle de rémunération C2. Ils prennent l'appellation de « brigadier » après quatre années de services effectifs dans le grade.