Article 16
L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.
République
Française
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NOR : TERB2117481D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TERB2117481D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1079/jo/article_16
Texte n°8
L'avancement de grade dans le corps des agents de police municipale de Paris a lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du maire de Paris.
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