Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2118148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAP2118148A/jo/article_snum19

Texte n°37

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique


I. - Renseignements administratifs


Nom du responsable de l'activité de distribution :
Lieu d'affectation du responsable de l'activité de distribution :
Téléphone :
Adresse électronique :


II. - Activité de distribution


Tableaux à renseigner par site de distribution


SITES
1 à n

Type de PSL distribués

Nombre de PSL
Homologues distribués
à des dépôts de sang

Nombre de PSL
Homologues distribués
à d'autres ETS

Concentré de globules rouges

Concentré de plaquettes d'aphérèse

Mélange de concentrés de plaquettes

Plasma frais congelé

Plasma lyophilisé

Autres, préciser


SITES
1 à n

Nombre de plasma distribué

Plasma pour fractionnement

en litres :


III. - Effectif de l'activité de distribution


Fournir un document indiquant la répartition des effectifs relative à l'activité de distribution par site et par fonction (28).


IV. - Informatique médico-technique spécifique à la distribution


Existe-t-il des transferts automatisés par un système informatique entre le(s) site(s) et les destinataires ?
Oui □ Non □
Si oui, avec quel(s) établissement(s) ?
Si non, préciser par une note explicative les modalités de transfert d'information (une demi-page maximum).