Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2118148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAP2118148A/jo/article_snum5

Texte n°37

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique


I. - Renseignements administratifs


Nom du responsable de l'activité de collecte :
Lieu d'affectation du responsable de l'activité de collecte :
Téléphone :
Adresse électronique :


II. - Activité de collecte
Données prévisionnelles ou de l'année civile précédant la demande si applicable


Tableau à renseigner par site (unité d'œuvre : nombre d'actes de prélèvement (10) :


Sites
1 à n
Nombre de
Type
Prélèvements
homologues réalisés
en sites fixes
Prélèvements
homologues réalisés
en collectes
mobiles
Prélèvements
autologues

Sang total

Prélèvement d'aphérèse simple :
Plasma

Plaquettes

Globules Rouges

Granulocytes

Prélèvement d'aphérèse combinée :
Plaquettes/Plasma

Plaquettes/Globules Rouges

Plasma/Globules rouges

Prélèvement d'aphérèse combinée :
Plaquettes/Plasma/Globules rouges


III. - Effectif de l'activité de collecte


Fournir un document indiquant la répartition des effectifs relative à l'activité de collecte par site et par fonction (11).