Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP2118148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAP2118148A/jo/article_snum17

Texte n°37

Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique


I. - Renseignements administratifs


Nom du responsable de l'activité de qualification biologique du don :
Lieu d'affectation du responsable de l'activité de qualification biologique du don :
Téléphone :
Adresse électronique :


II. - Activité de qualification biologique du don


Tableau à renseigner par site de QBD :


Nom du site :

Nombre

Prélèvements homologues

Prélèvements autologues


III. - Effectif de l'activité de qualification biologique du don


Fournir un document indiquant la répartition des effectifs relative à l'activité de qualification biologique du don par site et par fonction (27).


IV. - Informatique médico-technique spécifique à la qualification biologique du don


Existe-t-il un logiciel de gestion des analyses du laboratoire de QBD : Oui □ Non □
Existe-t-il une liaison informatique directe entre tous les automates d'analyse de laboratoire et le logiciel central médico-technique ? Oui □ Non □
Si oui, cette liaison est-elle bidirectionnelle ? Oui □ Non □
Existe-t-il un transfert automatique des résultats de qualification biologique du don sur l'informatique centrale ? Oui □ Non □
Existe-t-il une identification positive des échantillons ? Oui □ Non □
Etablir la liste des analyses biologiques de QBD nécessitant, actuellement, un transfert manuel des résultats (une demi-page maximum).
Existe-t-il un contrôle de la saisie manuelle ? Oui □ Non □
Si oui, selon quelle(s) procédure(s) : (joindre la liste des procédures).
Existe-t-il un système de corrélation entre un don et les résultats antérieurs du donneur correspondant ?
Oui □ Non □