La section 3 correspond au dossier technique présenté par activité dans chacun des sites, avec six sous-sections correspondant respectivement aux activités suivantes : collecte, préparation, qualification biologique du don, contrôle de la qualité, distribution et délivrance.
Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique
NOR : SSAP2118148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAP2118148A/jo/article_snum14
Texte n°37