Article 20
Les dispositions du présent titre sont applicables aux élèves et apprentis entrant en formation d'aide-soignant à compter de septembre 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2110960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2110960A/jo/article_20
Texte n°17
Les dispositions du présent titre sont applicables aux élèves et apprentis entrant en formation d'aide-soignant à compter de septembre 2021.
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