Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Version INITIALE

NOR : SSAH2110960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2110960A/jo/article_22

Texte n°17

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Article 22


Les articles 38 à 57 de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, dansleur rédaction antérieure à la publication du présent arrêté, sont renumérotés 74 à 93.
Après l'annexe VI de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, sont ajoutées les annexes VII à X.