Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Version INITIALE

NOR : SSAH2110960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2110960A/jo/article_12

Texte n°17

Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Article 12


Plusieurs sessions de jurys sont organisées dans l'année pour chaque session de formation, dans la limite de cinq par an. Le jury peut siéger au titre de plusieurs sessions de formation.
Le préfet de région ou son représentant peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs composés d'un directeur d'institut de formation ou d'un formateur permanent, d'un infirmier ou aide-soignant en activité professionnelle et d'un représentant des employeurs d'aides-soignants du secteur sanitaire, social ou médico-social.