Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0135 du 12 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/12/0135

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3 Mo

LOIS

  1. LOI n° 2021-748 du 11 juin 2021 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (1)
  2. LOI n° 2021-749 du 11 juin 2021 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (1)
  3. LOI n° 2021-750 du 11 juin 2021 autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique
  2. Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
  4. Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
  5. Décision n° 2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la CNSA, modifiant la décision n° 2021-02 du 1er février 2021, relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020

Ministère de la mer

  1. Arrêté du 3 juin 2021 fixant les modèles d'attestation relatifs à la conformité des services privés de recrutement et de placement de gens de mer établis dans un pays n'ayant pas ratifié la convention du travail maritime ou la convention n° 188 concernant le travail dans le secteur de la pêche de l'Organisation internationale du travail
  2. Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 31 mai 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 31 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  2. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  3. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  4. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
  5. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
  6. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  7. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  8. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  9. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)
  10. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction, de la chaux et des tuiles et briques
  11. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 3205)
  12. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des administrateurs et mandataires judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce et des offices d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
  13. Arrêté du 8 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
  14. Arrêté du 8 juin 2021 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (secteur du thermalisme)
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  24. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-RM-02 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Azot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio
  2. Décision n° 2021-RM-03 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM
  3. Décision n° 2021-RM-04 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM
  4. Décision n° 2021-RM-05 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion
  5. Décision n° 2021-RM-07 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RER - Radio Est Réunion
  6. Décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM
  7. Décision n° 2021-RM-09 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
  8. Décision n° 2021-RM-10 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom
  9. Décision n° 2021-RM-11 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom 2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Free Dom 2
  10. Décision n° 2021-RM-12 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud
  11. Décision n° 2021-RM-13 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  12. Décision n° 2021-RM-14 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion
  13. Décision n° 2021-RM-15 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion
  14. Décision n° 2021-RM-16 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
  15. Décision n° 2021-RM-17 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Radiophonique de l'Océan Indien (S.R.O.I) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion
  16. Décision n° 2021-RM-18 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
  17. Décision n° 2021-RM-19 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM
  18. Décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bleu FM
  19. Décision n° 2021-633 du 9 juin 2021 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021
  20. Décision n° 2021-654 du 9 juin 2021 mettant en demeure la Société d'exploitation d'un service d'information
  21. Délibération du 5 mai 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Retourner en haut de la page