Article 23
Les dispositions du présent titre sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
NOR : SSAH2110960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2110960A/jo/article_23
Texte n°17