Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

NOR : SSAH2110960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/SSAH2110960A/jo/article_15
JORF n°0135 du 12 juin 2021
Texte n° 17

Version initiale

Article 15


Les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière et les agents de service mentionnés au 2° de l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 2020 modifié susvisé sont dispensés de la réalisation d'une période de stage de cinq semaines mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

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