Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Chapitre Ier : REFONTE DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA DÉFENSE RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 1 à 3)
Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 4 à 18)
Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 19 à 23)
Annexe (Articles D6111-1 à D6353-1)
Partie 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles D6111-1 à D6353-1)
Livre IER : Dispositions applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Articles D6111-1 à R6123-2)
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Articles D6111-1 à D6113-1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE (Articles D6121-1 à R6123-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D6121-1)
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles D6122-1 à R6122-4)
Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles D6123-1 à R6123-2)
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R6212-1 à R6243-3)
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R6212-1 à R6216-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Article R6212-1)
Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Article D6213-1)
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Article R6215-1)
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (Article R6216-1)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles D6221-1 à R6223-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D6221-1)
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles D6222-1 à R*6222-2)
Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles R6223-1 à R6223-2)
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN (Articles D6231-1 à R*6232-2)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles D6241-1 à R6243-3)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article D6241-1)
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles R6242-1 à R6242-15)
Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles R6243-1 à R6243-3)
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R*6311-1 à D6353-1)
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles R*6311-1 à R6316-2)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R*6311-1)
Chapitre II : Adaptation de la partie 1 (Articles D6312-1 à R6312-18)
Chapitre III : Adaptation de la partie 2 (Articles R6313-1 à D6313-21)
Chapitre IV : Adaptation de la partie 3 (Article R6314-1)
Chapitre V : Adaptation de la partie 4 (Articles R6315-1 à R6315-3)
Chapitre VI : Adaptation de la partie 5 (Articles D6316-1 à R6316-2)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles D6321-1 à D6323-1)
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles D6331-1 à R6333-1)
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles D6341-1 à R6343-1)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles D6351-1 à D6353-1)
Article R6312-6
En matière d'acquisition, de stockage, de circulation, de distribution, de vente et d'utilisation des ressources industrielles, les décisions mentionnées à l'article R. 1337-12 sont prises par le ministre chargé de l'industrie après consultation préalable du ministre chargé de l'outre-mer.