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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0087 du 13 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/13/0087

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  2. Arrêté du 7 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  3. Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
  2. Décret n° 2021-429 du 12 avril 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
  3. Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l'article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  4. Décret n° 2021-431 du 12 avril 2021 portant modification du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  6. Arrêté du 7 avril 2021 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I BALANCE FOOT S de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 7 avril 2021 portant changement de distributeur de la prothèse totale du disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 7 avril 2021 portant changement de distributeur des produits NUTRAMIGEN PURAMINO et NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société MEAD JOHNSON NUTRITION France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 7 avril 2021 portant modification des références du moniteur ECG implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 7 avril 2021 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  12. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant les conditions d'organisation des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ouverts par arrêté du 6 janvier 2021
  13. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 1er avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  2. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
  3. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  4. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  5. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  6. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
  7. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
  8. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
  9. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention nationale de la coopération maritime (n° 2494)
  10. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  11. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  12. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  13. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
  14. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
  15. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
  16. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  17. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)
  18. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel dans les commerces situés dans les zones reconnues touristiques dans le Tarn
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-331 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  2. Décision n° 2021-332 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  3. Décision n° 2021-333 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  4. Décision n° 2021-334 du 7 avril 2021 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  5. Avis n° 2020-08 du 25 novembre 2020 relatif à un projet de décret portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19
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