Article 15
A l'article 621-20, les mots : « le décret n° 2012-543 du 23 avril 2012 relatif aux aides aux cinémas du monde » sont remplacés par les mots : « la convention mentionnée à l'article 712-1 ».
Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK2110506X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/3/31/MICK2110506X/jo/article_15
Texte n°32