Délibération n° 2021/CA/07 du 31 mars 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle » (Article 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia » (Article 3)
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne » (Article 4)
Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 » (Articles 5 à 14)
Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 15 à 20)
Article 10
Les articles 911-35 à 911-43 sont abrogés.