Article 2
L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2103712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/AGRT2103712A/jo/article_2
Texte n°41
L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles est abrogé.
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