Arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRT2103712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/AGRT2103712A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles est abrogé.