ANNEXE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Le préfet de la région…
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment :

- l'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
- les articles L. 331-1 et suivants ;
- les articles R. 331-1 et suivants ;

Vu l'avis du conseil régional du
Vu l'avis de la chambre régionale d'agriculture du
Vu l'avis de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural du
Arrête :