Article 6
Durée et modalités de révision du présent schéma directeur
Le présent schéma sera révisé au plus tard dans les 5 ans selon la même procédure.
Arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
NOR : AGRT2103712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/AGRT2103712A/jo/article_6
Texte n°41