Arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRT2103712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/AGRT2103712A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté. Ce modèle est applicable aux schémas dont la publication est postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.