Arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRT2103712A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/AGRT2103712A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Orientations


Non hiérarchisé.
A fixer librement au niveau régional, s'il y a lieu au regard du PRAD, et après concertation locale.
EXEMPLES d'orientations :
Au regard des objectifs fixés à l'article L. 331-1, les orientations de la politique régionale poursuivies doivent promouvoir une agriculture diversifiée, source d'emplois et génératrice de revenu pour les agriculteurs, notamment :


- conserver des productions agricoles diversifiées. Pour cela, éviter les concentrations d'exploitations… ;
- développer des pratiques qui confèrent une meilleure autonomie à l'agriculture régionale ;
- maintenir et développer les cultures spécialisées à forte valeur ajoutée ;
- développer de nouvelles activités génératrices de valeur ajoutée et de revenus supplémentaires pour l'exploitation ;
- favoriser l'installation et la transmission d'exploitation ;
- poursuivre la modernisation et l'adaptation des outils de productions ;
- favoriser le travail en commun ;
- promouvoir des systèmes plus autonomes en intrants ;
- faciliter le bon fonctionnement de l'activité agricole et entretenir les relations entre les agriculteurs et leurs interlocuteurs ;
- contribuer à la vitalité des zones rurales par la création d'emplois liés à l'agriculture ;
- intégrer l'agriculture pour qu'elle contribue à la dynamique des territoires par son caractère multifonctionnel ;
- préserver le foncier agricole ;
- encourager le développement de l'agriculture biologique ;
- prendre en compte les contributions positives de l'agriculture à l'environnement.


Le cas échéant :
Orientations liées aux spécificités des territoires suivants (ou régions naturelles).
Territoire 1 : spécificité et orientation y répondant.
Territoire 2 : spécificité et orientation y répondant.