EXEMPLES
CRITERES | Nbre de points | |
|---|---|---|
Dimension économique et viabilité de l'exploitation | ||
PBS totale/UTA | ||
EBE/UTA | ||
Contribution à : | ||
Diversité des productions agricoles régionales (signes de qualité) | ||
Diversité des systèmes de production | ||
Développement des circuits de production Par tranche de 5 % du chiffre d'affaires : x 1 pt - Vente à proximité : 2 pts - Services marchands rendus au territoire (1) : 2 pts - Agrotourisme : 2 pts - Ferme pédagogique : 2 pts - Pratique d'insertion ou d'expérim. sociales 3 pts | ||
Combinaison performance économique et environnementale | ||
Production biologique | ||
Bail rural à clauses environnementales | ||
MAET | ||
Énergie : utilisation d'énergie d'origine agricole ou forestière (Méthanisation, éolien, bois énergie, solaire thermique…) produite sur le territoire local : 2 pts | ||
Économie d'énergie (récupérateur de chaleur, pré refroidisseur…) : 2 pts | ||
Eau : valorisation, récupérateur eau de pluie (abreuvement des animaux, irrigation …) : 2 points | ||
Degré de participation du demandeur ou associés à l'exploitation | ||
Nombre d'emplois : en UTA | ||
salariés - CDI | ||
salariés - CDD | ||
saisonniers | ||
Chef exploitation et associés exploitants | ||
Conjoint collaborateur | ||
Impact environnemental | ||
Au moins 30% des surfaces de cultures annuelles y c. prairie temporaire, non désherbées par des traitements phyto - sanitaires Taux de désherbage mécanique/surface maïs x 100 : > 70% : 8 pts | ||
Pratiques de fertilisation : N total/ha de SAU =210 : 0 point N total/ha de SAU >170 et < 210 : 2 points N total/ha de SAU > 140 et <170 : 5 points N total/ha de SAU <140 : 10 points | ||
Structure parcellaire | ||
Dispersion du parcellaire : distance de la parcelle (ou du groupe de parcelles) la plus éloignée représentant + de 10 % de la SAU : < 4 km : 4 pts > 10 km : 0 pt | ||
Situation personnelle du demandeur / du preneur | ||
4) Les agrandissements et concentrations d'exploitations excessifs.
Rubrique à renseigner obligatoirement (article L. 331-1).
A fixer, au niveau régional, après concertation locale.
Critères d'appréciation plus particulièrement axés sur :
- la diversité des productions ;
- les emplois.