Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Recrutement (Articles 5 à 10)
Chapitre III : Rémunération (Articles 11 à 12)
Chapitre IV : Congés et absences (Articles 13 à 14)
Chapitre V : Aménagement du temps de travail (Article 15)
Chapitre VI : Mobilité (Articles 16 à 18)
Chapitre VII : Discipline (Article 19)
Chapitre VIII : Congé d'office dans l'intérêt du service (Articles 20 à 21)
Chapitre IX : Fin de contrat - Licenciement (Articles 22 à 38)
Chapitre X : Dispositions diverses et transitoires (Articles 39 à 41)
Article 33
Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable, dans les conditions prévues à l'article 47 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.