Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Version INITIALE

NOR : ARMH2035853D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/3/ARMH2035853D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/3/2021-246/jo/article_15

Texte n°21

Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 15


L'agent contractuel en activité bénéficie des dispositions relatives au travail à temps partiel dans les conditions prévues au titre IX du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
L'agent contractuel handicapé peut bénéficier d'aménagements d'horaires dans les conditions prévues à l'article 56-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.